Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Holissence.
1. Éditeur du site
Le site www.holissence.com, ci-après « le Site », est édité par :
EDMOND AGENCY SAS
Société par actions simplifiée au capital de 155 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 931 605
Siège social : 49 rue de Bretagne, 75003 Paris
Directrice de la publication : Élodie Jacquemond
Email : hey@holissence.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56831931605
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 1007
3. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des services proposés par Holissence.
En accédant au Site, l’utilisateur, ci-après « l’Utilisateur », accepte, sans réserve, les présentes CGU.
4. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, notamment le matériel informatique et la connexion Internet, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Holissence s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, fichiers et bases de données, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus sans l’autorisation écrite préalable de Holissence est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La marque HOLISSENCE est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4381966. Toute utilisation sans autorisation est interdite.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
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- d’accéder frauduleusement à des données, serveurs ou services non autorisés ;
- d’utiliser le Site pour envoyer des courriels non sollicités, notamment du spamming, ou transmettre des virus informatiques.
En cas de manquement à ces règles, Holissence se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site, sans préavis.
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Holissence collecte et traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés modifiée.
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Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités.
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Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter Holissence :
Email : hey@holissence.com
Adresse postale : Holissence – Service RGPD – 49 rue de Bretagne, 75003 Paris
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- en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
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10. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter Holissence pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.